Mentions légales

 

Préambule

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.verlingue.fr est déclaré à la CNIL sous le n°1025454.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quel que soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de Verlingue, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site extranet easyaccess.verlingue.fr édité par la société Verlingue. Voici les informations légales de l'éditeur :

  • Dénomination sociale : SAS VERLINGUE, capital de 2 083 498 € au 1/12/2013, RCS 440315943
  • Siège social : 12 rue de Kerogan - CS 44012 - 29335 QUIMPER Cedex - France.
  • Directeur de la publication : Eric Maumy, Directeur Général.
  • Contact : aphnu@verlingue.fr ou contact.aphnu@verlingue.fr
  • TVA Intracommunautaire : FR 95 440315943

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 000 840 (http://www.orias.fr) sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75009 Paris

Crédits

  • Développement : Verlingue.
  • Photos : Copyright Verlingue, tous droits réservés.
  • Hébergement : Verlingue.
  • Logiciels utilisés : Adobe Creative Suite (images, animations et graphisme), Google Analytics (édition de statistiques Web), Visual Studio 2008 (développements), Windows XP (systèmes d'exploitation).

Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Verlingue ou de tiers ayant autorisé Verlingue à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Verlingue est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Verlingue soit par courrier (12 rue de Kerogan 29335 QUIMPER CEDEX), soit par e-mail (contact@verlingue.fr).

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